Comment vérifier qu'une banque est dûment agréée

L'agrément bancaire est l'autorisation légale de recevoir des dépôts du public. Dans l'UE, il est délivré par la BCE (pour les établissements importants) ou par l'autorité nationale compétente pour son compte. Sans cet agrément, une entité n'a pas le droit de détenir des dépôts et ses clients ne sont pas couverts par la garantie de 100 000 € prévue par la directive DGSD.

Le type d'agrément définit aussi les activités autorisées. Un établissement de crédit peut recevoir des dépôts et prêter. Un établissement de monnaie électronique (EME) peut émettre de la monnaie électronique et cantonner les fonds clients, mais pas prêter. Un établissement de paiement (EP) peut exécuter des paiements. Cette distinction est à l'origine de la plupart des malentendus sur la protection des dépôts chez les néobanques.

Commencez par le registre EBA des établissements de crédit. C'est le répertoire paneuropéen de tous les établissements agréés dans l'UE et l'EEE, tenu par l'Autorité bancaire européenne à partir des flux nationaux. Si une banque prétend être agréée dans l'UE et n'y figure pas, c'est un signal d'alarme.

Consultez ensuite la 'List of supervised entities' publiée par la BCE. La BCE supervise directement environ 110 établissements importants dans l'union bancaire via le mécanisme de surveillance unique. La liste est publiée chaque mois et distingue les établissements importants des moins importants.

Confirmez enfin auprès du registre de l'autorité nationale du pays d'origine : ACPR/Regafi en France, BaFin en Allemagne, Banca d'Italia, Banco de España, MFSA à Malte, Central Bank of Ireland, DNB aux Pays-Bas. Pour le Royaume-Uni, c'est le FCA Financial Services Register — chaque banque, EME et EP britannique y est référencé avec son FRN.

Une fiche indique la raison sociale (souvent plus longue que la marque commerciale), le type d'agrément, le statut ('agréé', 'en liquidation', 'notifié en libre prestation'), l'autorité compétente et la date d'agrément. Si vous ouvrez un compte via un site marketing, recoupez chaque champ avec ce que le site affiche.

La fraude classique est la clone firm : des escrocs copient le nom et le site d'une vraie banque agréée, changent une lettre dans le domaine et détournent les dépôts vers un autre compte. L'ACPR, l'AMF, la FCA et plusieurs superviseurs européens publient des listes noires — cherchez-y le nom de la banque avant tout virement.

Autres signaux : absence de raison sociale sur le site, pas d'adresse de siège, rendements 'garantis' au-dessus du marché, pression au temps, ou demande d'envoyer les fonds vers un compte personnel ou un portefeuille crypto 'pour raisons de conformité'. Une banque agréée ne le demande jamais.

1. Notez la raison sociale exacte et le pays depuis le site de la banque (pas la marque).

2. Cherchez dans le registre EBA — la fiche doit correspondre à la raison sociale.

3. Pour une grande banque, vérifiez aussi la liste BCE des entités supervisées.

4. Ouvrez le registre national (ACPR/Regafi, BaFin, Bank of Italy, FCA …) et confirmez type d'agrément, statut et adresse.

5. Consultez la liste du système national de garantie des dépôts — si la banque n'y est pas, les dépôts ne sont pas protégés.